Conditions générales de fonctionnement

Conditions générales de fonctionnement du réseau Com1Plus

Une fois votre compte rattaché au réseau Com1Plus, vous acceptez les termes et les conditions suivantes :

  1. Le bénéficiaire travaillera directement avec les fournisseurs selon leurs conditions générales de ventes, de locations, d’assurances, de livraisons et de facturations.
  2. Chacun de nos accords-cadres sont visibles par fournisseurs sur notre site internet.
    De fait, être rattaché au réseau Com1Plus signifie que vous vous engagez à accepter toutes les conditions générales de chacun de nos partenaires et fournisseurs.
  3. Com1Plus ne peut en aucun cas se substituer à la prise en charge de la responsabilité civile ou pénale des fournisseurs concernant les entreprises rattachées.
  4. Nos fournisseurs se réservent le droit d’accepter ou de refuser l’ouverture de compte ou le rattachement de chaque entreprise.
  5. Chaque entreprise rattachée, est engagée pour une durée d’un an à compter de la date du déclenchement de l’ouverture de compte chez les fournisseurs. Il sera renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de même durée, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, trois mois au moins avant expiration de la période contractuelle en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
    À l’issue de la non-reconduction du rattachement, le bénéficiaire n’aura plus la possibilité d’acheter, de louer, d’avoir les avantages selon les conditions particulières négociées par Com1Plus.
  6. Le bénéficiaire s’engage à ne pas divulguer et/ou utiliser les conditions particulières et le mode de fonctionnement de Com1Plus dont il a pris connaissance qui porteraient atteinte à l’activité de Com1Plus.
  7. Votre entreprise est rattachée au réseau Com1Plus.
    Ce rattachement étant conclu intuitu personae, il ne pourra en aucun cas être cédé ou transféré, pas plus que les droits et obligations qui y figurent à quelques personnes, et sous quelque forme que ce soit, par l’une ou l’autre partie sans l’accord express, préalable et écrit.